MoPEC – Etat de la mise en oeuvre du MoPEC dans les cantons

Le modèle de règlement énergétique cantonal (MoPEC) a été élaboré par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) et adopté à l'attention des cantons. Les MoPEC sont une sorte de "loi modèle" pour l'utilisation de l'énergie dans le secteur du bâtiment. L'objectif est que les cantons intègrent cette loi type dans leur législation cantonale respective, uniformisant ainsi les directives juridiques pour les bâtiments dans toute la Suisse.

Les MoPEC contiennent un certain nombre de défis importants pour l'industrie du chauffage au fioul : par exemple, il est prévu que les systèmes de chauffage au fioul ne puissent être remplacés que sous certaines conditions, par exemple en installant un système de chauffage supplémentaire alimenté par une énergie renouvelable.

Soutenir la mise en œuvre du MoPEC dans les cantons est une priorité absolue pour Swissoil. L'objectif est de rendre la mise en œuvre de ces dispositions modèles des cantons dans le secteur de l'énergie aussi compatible que possible avec l'industrie, l'économie et les propriétaires.  

Le schéma suivant montre l'état de la législation énergétique actuelle dans les cantons :

Graphique Carte du MoPEC

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